Version 1.0 — mise à jour le 20 août 2026

Périmètre d’application : les présentes CGV régissent les prestations de Bweb Agence à destination des clients professionnels (conseil, création, marketing, IA, automatisation, formation professionnelle). Les formations en ligne vendues à des particuliers — notamment le Parcours Initiation aux Produits Digitaux — sont régies par les conditions d’inscription applicables au moment de l’achat.

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IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes CGV sont proposées par Bweb Agence SARLU, société de droit ivoirien au capital de 5 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-03-2026-B13-11577, dont le siège social est situé à Abidjan Cocody Riviera Abatta, Côte d’Ivoire, représentée par Monsieur Godwin Soola, fondateur, dûment habilité (ci-après « Bweb Agence » ou le « Prestataire »).

Contacts contractuels : contact@bwebagence.com ; +225 07 01 92 60 28.
Contacts facturation : contact@bwebagence.com.
Contacts assistance / incident : contact@bwebagence.com.

Le Client déclare contracter à des fins professionnelles, sauf mention expresse contraire au devis. Lorsqu’il contracte en qualité de consommateur ou lorsque des règles impératives lui confèrent une protection particulière, les stipulations des présentes s’appliquent sous réserve de ces règles impératives.

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TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 1 — Préambule, objet et champ d’application

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bweb Agence conçoit, fournit, installe, paramètre, héberge, maintient, conseille, forme et accompagne ses clients dans le cadre de prestations numériques, créatives, technologiques, publicitaires et de communication. Elles régissent notamment, sans que cette liste soit limitative, la création de sites internet, de boutiques en ligne, d’applications web, de solutions d’automatisation, de systèmes intégrant de l’intelligence artificielle, les prestations de référencement, de publicité numérique, de marketing, de community management, de branding, de design, d’hébergement, de maintenance, de formation, d’audit et de conseil.

Les CGV forment un contrat-cadre. Chaque mission concrète est précisée dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande, un cahier des charges, une annexe technique, un accord de niveau de service (« SLA ») ou un avenant. Le Client reconnaît que les besoins numériques peuvent évoluer ; seules les fonctionnalités, échéances, prix et livrables explicitement acceptés engagent Bweb Agence.

Article 2 — Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Bweb Agence par tout Client situé en Côte d’Ivoire ou à l’étranger, quel que soit son statut : entrepreneur individuel, société, institution financière, groupe, association, ONG, organisme public ou ministère. Les conditions générales d’achat, documents-types, politiques internes ou instructions unilatérales du Client sont inopposables à Bweb Agence, sauf acceptation écrite et expresse de cette dernière.

Certaines prestations peuvent requérir un contrat particulier : marchés publics, hébergement de données sensibles, services financiers réglementés, traitements de données à grande échelle, développement sur site du Client, licence de logiciel tiers, campagne publicitaire importante ou infogérance critique. Dans ce cas, les CGV demeurent applicables pour les sujets non réglés par le contrat particulier.

Article 3 — Acceptation et opposabilité

Les CGV sont mises à disposition du Client avant la commande, sur demande, par lien électronique, en annexe au devis ou sur tout support durable. Leur acceptation résulte notamment de la signature manuscrite ou électronique du devis, de la signature d’un bon de commande, d’un courriel d’acceptation non équivoque émis par une personne habilitée, du versement de l’acompte, du commencement d’exécution demandé par le Client, de l’utilisation d’un livrable ou de la poursuite d’une prestation après réception des CGV.

Le Client s’engage à faire accepter les CGV par ses utilisateurs, salariés, représentants, filiales, prestataires ou mandataires qui interviennent dans le projet. Il garantit disposer de tout pouvoir, budget, validation interne et autorisation nécessaires. À défaut, Bweb Agence peut suspendre la mission sans responsabilité.

Article 4 — Documents contractuels et hiérarchie

En cas de contradiction, les documents contractuels prévalent dans l’ordre décroissant suivant : (i) l’avenant signé postérieurement ; (ii) le devis ou bon de commande accepté, pour les éléments qu’il précise expressément ; (iii) le cahier des charges expressément incorporé et validé ; (iv) le SLA ou l’accord de traitement de données signé ; (v) les présentes CGV ; (vi) la proposition commerciale ; (vii) les échanges précontractuels. Une clause particulière ne déroge aux CGV que si elle est explicite et signée par les deux Parties.

Les maquettes, démonstrations, prototypes, exemples, estimations, présentations commerciales et informations publiées par Bweb Agence ont une valeur illustrative, sauf mention contraire. Ils ne constituent ni une promesse de résultat ni une spécification exhaustive.

Article 5 — Évolution des CGV

Bweb Agence peut modifier ses CGV pour l’avenir, notamment en raison d’une évolution légale, fiscale, technique, de sécurité ou de ses offres. La version en vigueur à la date de la commande s’applique à celle-ci, sauf accord écrit du Client ou nécessité résultant d’une règle impérative. Les abonnements reconductibles peuvent être soumis à une nouvelle version notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut alors résilier avant l’échéance concernée, sous réserve des engagements fermes en cours.

Article 6 — Langue, preuve et communications

La langue contractuelle est le français. Toute traduction est fournie à titre de convenance ; en cas de divergence, la version française prévaut. Les courriels, tickets d’assistance, échanges par plateforme de gestion de projet, journaux d’activité, sauvegardes, notifications électroniques, enregistrements de validation et signatures électroniques constituent des moyens de preuve recevables entre les Parties, sauf preuve contraire.

Chaque Partie doit communiquer une adresse électronique active et consulter régulièrement ses messages. Une notification est réputée reçue le jour ouvré de son envoi avant 17 h 00 (heure d’Abidjan), ou le jour ouvré suivant dans les autres cas, sauf accusé de réception démontrant une autre date.

Chapitre 2 — Définitions

Article 7 — Définitions générales

Pour l’interprétation des CGV, les termes commençant par une majuscule ont le sens ci-dessous, au singulier comme au pluriel :

• API : interface de programmation permettant la communication entre logiciels ou services.
• Automatisation : enchaînement de règles, outils, connecteurs, scripts ou API visant à exécuter automatiquement une action, transférer des données ou déclencher un processus.
• Bon de Commande : document, électronique ou papier, par lequel le Client commande une Prestation.
• Cahier des Charges : document décrivant les besoins, contraintes, fonctionnalités, critères de recette, contenus, responsabilités et hypothèses du projet, lorsqu’il est accepté par les Parties.
• Client : la personne physique ou morale qui commande une Prestation auprès de Bweb Agence, ainsi que, lorsque le contexte le requiert, ses représentants autorisés.
• Compte Tiers : compte détenu ou administré par le Client auprès d’un fournisseur externe, tel qu’un hébergeur, un registrar, un réseau social, une régie publicitaire, une solution de paiement, un fournisseur de messagerie ou une plateforme d’IA.
• Correctif : modification destinée à remédier à une Anomalie reproductible par rapport aux spécifications convenues, à l’exclusion d’une évolution, d’une adaptation à un service tiers ou d’une demande nouvelle.
• Devis : proposition chiffrée et limitée dans le temps établie par Bweb Agence.
• Données Client : toutes données, informations, contenus, fichiers, identifiants, bases, instructions ou éléments fournis, importés, saisis, générés ou contrôlés par le Client, ses utilisateurs ou ses propres clients.
• Données à Caractère Personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, selon la réglementation applicable.
• Documentation : guides, manuels, notes de livraison, vidéos, procédures, supports de formation ou documents remis par Bweb Agence.
• Échéance : date de paiement indiquée sur la facture, le devis, l’échéancier ou le bon de commande.
• Force Majeure : événement répondant aux conditions prévues à l’article 84 des présentes et rendant impossible ou excessivement difficile l’exécution d’une obligation.
• Hébergement : fourniture ou administration d’une infrastructure permettant de rendre une Plateforme accessible sur internet, incluant selon le cas le serveur, le stockage, le nom de domaine, les certificats et les sauvegardes.
• Incident : interruption, dégradation, anomalie ou alerte de sécurité signalée affectant une Prestation en exploitation.
• Intelligence Artificielle ou IA : système algorithmique, y compris génératif, permettant de produire, classer, analyser, recommander, transformer ou automatiser des contenus, données ou décisions.
• Livrable : résultat identifiable d’une Prestation remis ou rendu accessible au Client, tel qu’un site, code, maquette, rapport, contenu, formation, configuration, automatisation ou documentation.
• Maintenance : actions postérieures à la Livraison destinées à corriger, prévenir, surveiller, sécuriser ou faire évoluer un Livrable selon le périmètre souscrit.
• Mise en Production : mise à disposition d’un Livrable dans un environnement destiné à son utilisation réelle.
• Parties : ensemble Bweb Agence et le Client ; Partie désigne l’une ou l’autre.
• Plateforme : site web, application, portail, espace client, solution logicielle, automatisation, infrastructure ou environnement numérique concerné par la Prestation.
• Prestataire Tiers : toute personne ou entité, distincte de Bweb Agence, fournissant un logiciel, une API, une infrastructure, un service cloud, une régie publicitaire, un réseau social, un moyen de paiement, un nom de domaine, une bibliothèque ou une licence.
• Prestation : service commandé à Bweb Agence et décrit dans les documents contractuels.
• Prompt : instruction textuelle, visuelle, audio ou structurée transmise à un système d’IA.
• Recette : procédure de vérification de conformité d’un Livrable aux critères convenus.
• Réception : acceptation expresse ou tacite d’un Livrable après Recette.
• Réversibilité : opérations de restitution, export, transfert ou suppression organisées à la fin d’une relation contractuelle.
• SLA : accord de niveau de service précisant, le cas échéant, des plages de support, priorités, délais-cibles et exclusions.
• Sous-traitant : personne intervenant pour le compte de Bweb Agence dans l’exécution de tout ou partie d’une Prestation, y compris un Prestataire Tiers lorsque le contexte l’exige.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder à un Livrable ou à une Plateforme.
• Virus ou Code Malveillant : programme, fichier ou instruction susceptible d’altérer, chiffrer, détruire, exfiltrer, bloquer ou perturber un système ou des données.

Article 8 — Jours ouvrés et délais

Sauf indication contraire, un Jour Ouvré désigne un jour du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux en Côte d’Ivoire, de 8 h 30 à 17 h 30, heure d’Abidjan. Les délais exprimés en jours se comptent en jours calendaires ; ceux exprimés en Jours Ouvrés se comptent conformément à la présente définition. Un délai commence à courir le lendemain de l’événement qui le déclenche.

TITRE II — LES PRESTATIONS

Chapitre 3 — Nature et régimes des prestations

Article 9 — Principe général d’exécution

Bweb Agence exécute les Prestations avec le soin, la compétence et les moyens raisonnablement attendus d’un professionnel du numérique. Sauf engagement exprès de résultat écrit, ses obligations sont des obligations de moyens. Les résultats dépendent notamment des informations transmises, des décisions et délais du Client, de la disponibilité des services tiers, de l’environnement technique, des utilisateurs finaux, du marché, des moteurs de recherche, des régies, des réseaux sociaux et de facteurs indépendants de Bweb Agence.

Le Client reconnaît que toute Prestation numérique comporte une part d’itération, de choix de conception et d’aléas techniques. Bweb Agence peut utiliser les méthodes, outils, langages, bibliothèques, environnements, collaborateurs et sous-traitants qu’elle estime adaptés, sous réserve des contraintes expressément contractualisées.

Article 10 — Développement web et sites vitrines

Les prestations de création ou refonte de site vitrine comprennent uniquement les éléments indiqués au Devis : arborescence, nombre de pages ou gabarits, intégration, formulaire, version mobile, paramétrage du CMS, optimisation technique élémentaire, formation ou mise en ligne. Sauf clause contraire, la rédaction de contenus, la photographie, la traduction, les mentions légales, la politique de confidentialité, les cookies, l’accessibilité réglementaire complète, les audits de sécurité, le référencement éditorial approfondi et les connecteurs spécifiques ne sont pas inclus.

Le Client reste responsable de l’exactitude, de la licéité, de l’actualité et des droits attachés aux contenus publiés. La validation d’une maquette vaut validation de l’orientation visuelle générale ; des demandes ultérieures de changement sont traitées conformément au mécanisme de modification du périmètre. La compatibilité est garantie uniquement pour les navigateurs, appareils et versions expressément listés dans le Devis, et dans les limites des standards disponibles à la date de Livraison.

Article 11 — Commerce électronique et paiements

Pour une boutique en ligne, Bweb Agence paramètre les fonctionnalités figurant au Devis, sans devenir vendeur des produits ou services du Client, ni responsable de leur conformité, prix, stock, livraison, retours, garanties, fiscalité, obligations d’information, prospection ou relation avec les consommateurs. Le Client demeure l’éditeur et l’exploitant de sa boutique, ainsi que le responsable de ses conditions de vente aux utilisateurs finaux.

L’intégration d’un moyen de paiement dépend de l’acceptation du Client par le prestataire concerné, de sa conformité aux règles de ce dernier et des disponibilités de l’API. Bweb Agence ne garantit ni l’ouverture ni le maintien d’un compte marchand, ni l’acceptation de paiements, ni l’absence de fraude, de rétrofacturation, de refus bancaire ou de panne tierce. Le Client doit protéger ses clés API, contrôler ses transactions, fixer ses règles de remboursement et souscrire les services de lutte contre la fraude appropriés.

Article 12 — Applications web et logiciels sur mesure

Le développement d’une application web, d’un portail, d’un outil métier ou d’un logiciel sur mesure est réalisé sur la base des spécifications acceptées. Toute fonction non explicitement décrite est exclue, même si elle paraît utile, habituelle ou compatible avec la finalité du projet. Les estimations de charge, sprints, démonstrations et feuilles de route ne constituent pas, à elles seules, des engagements fermes de livraison complète.

Le Client assume la responsabilité de définir ses règles métier, droits d’accès, processus de validation, exigences de conservation, obligations réglementaires et tests. Avant toute Mise en Production, il doit tester les scénarios pertinents, notamment ceux ayant un impact comptable, financier, contractuel, RH, sanitaire, administratif ou sur des personnes vulnérables. Aucun Livrable ne doit être utilisé pour une décision automatisée à effet juridique ou significatif sans analyse juridique, fonctionnelle et humaine appropriée du Client.

Article 13 — Conseil, audit et assistance

Les audits, recommandations, études, diagnostics, ateliers, revues de code, rapports et prestations de consulting sont fournis à partir des informations, accès et documents disponibles à la date de l’intervention. Ils ne constituent ni un audit légal, comptable, réglementaire, de certification, de sécurité exhaustive, ni un avis professionnel réglementé, sauf stipulation écrite contraire. Le Client reste seul responsable de la décision de mettre en œuvre ou non les recommandations.

Lorsque Bweb Agence intervient en assistance, régie, temps passé ou support ponctuel, elle facture le temps réellement consacré, selon le tarif convenu, incluant les échanges, investigations, réunions, préparations et comptes rendus nécessaires. Une estimation n’est pas un plafond, sauf accord explicite sur un forfait ferme.

Article 14 — Design, branding et création de contenus

Les prestations de branding, identité visuelle, logo, charte graphique, UI/UX, illustration, motion design, copywriting, photographie ou vidéo comprennent le nombre de pistes et d’allers-retours précisé au Devis. Toute demande excédentaire, tout changement de direction créative après validation, toute adaptation à un nouveau format, toute déclinaison, traduction, impression ou intervention d’un tiers est facturable en sus.

Le Client doit vérifier avant diffusion la conformité de ses signes distinctifs, slogans, visuels, allégations, messages publicitaires, mentions obligatoires et contenus avec les droits de tiers et les règles applicables. Bweb Agence ne réalise pas, sauf commande spécifique, de recherche d’antériorité, de dépôt de marque, de vérification juridique des allégations ou de clearance mondial. L’usage d’images, polices, musiques, vidéos, contenus fournis par le Client ou générés par IA est soumis aux droits et licences applicables.

Article 15 — Hébergement et services techniques

Les prestations d’hébergement, d’enregistrement de nom de domaine, de messagerie, de certificats, de sauvegarde, de monitoring et d’administration sont limitées à la formule souscrite. Sauf SLA signé, Bweb Agence ne garantit pas une disponibilité continue, une absence totale d’Incident ou une restauration à un instant déterminé. Les ressources sont mutualisées ou dédiées selon le Devis ; le Client doit choisir une formule adaptée à ses enjeux.

Le Client reste responsable de l’administration de ses comptes tiers, du renouvellement des services non gérés par Bweb Agence, du paiement des abonnements tiers et de la conformité de ses usages. Une intervention d’urgence hors périmètre, une restauration après erreur humaine, un nettoyage consécutif à un piratage ou une hausse de ressources peuvent être facturés au temps passé ou au tarif d’urgence communiqué.

Article 16 — Maintenance et support

La Maintenance n’est due que si elle est expressément commandée. Elle porte sur les Livrables visés et pendant la période indiquée. Elle n’inclut pas, sauf précision contraire, les évolutions fonctionnelles, les changements de design, les adaptations imposées par une API ou une plateforme tierce, les mises à jour majeures de CMS, les conséquences d’une modification non autorisée, les incidents imputables à un hébergeur tiers, les contenus, le matériel du Client ou la récupération de mots de passe.

Les niveaux de priorité, délais-cibles et modalités de contact sont détaillés au SLA lorsqu’il existe. L’absence de réponse de Bweb Agence à une heure précise n’emporte pas reconnaissance d’une obligation de résultat ni droit à indemnité, sauf crédit de service expressément stipulé.

Article 17 — Formation

Les formations sont fournies selon le programme, le public, la durée, le mode (présentiel ou distanciel) et le nombre de participants prévus au Devis. Le Client assure la disponibilité des participants, du lieu, du matériel, de la connexion et des autorisations nécessaires. Les supports de formation sont remis pour le seul usage interne du Client ; ils ne peuvent être revendus, reproduits, mis en ligne ou utilisés pour former des tiers sans autorisation écrite.

L’émission d’une attestation de présence ou de participation ne constitue pas un diplôme, une certification professionnelle, une garantie de compétence ou une homologation. Toute absence, retard, annulation tardive ou demande de report est régie par les articles relatifs à l’annulation et reste susceptible de facturation.

Article 18 — Référencement, publicité et marketing numérique

Bweb Agence peut réaliser des prestations de SEO, SEA, publicité sur moteurs de recherche, publicité sur réseaux sociaux, emailing, community management, influence, stratégie de contenu et analyse de performance. Ces prestations ne garantissent aucun classement, trafic, prospect, vente, chiffre d’affaires, rentabilité, taux de conversion, approbation de campagne, maintien de compte ni résultat commercial déterminé.

Les algorithmes, règles éditoriales, politiques publicitaires, coûts d’enchères, capacités de ciblage et disponibilités des plateformes sont hors contrôle de Bweb Agence et peuvent changer sans préavis. Le Client est seul responsable des budgets publicitaires, des contenus, audiences, bases de contacts, consentements, offres, prix, promotions, stocks, pages d’atterrissage, mentions, autorisations et décisions de diffusion. Les budgets médias sont distincts des honoraires de Bweb Agence, sauf mention écrite contraire.

Article 19 — Prestations d’intelligence artificielle et d’automatisation

Les prestations liées à l’IA, aux agents, aux prompts, au traitement automatisé, à Make, Zapier, n8n, aux API, CRM, ERP, bots, connecteurs ou scripts sont soumises aux règles particulières des Titres XI et XII. Elles sont fournies sous réserve de la disponibilité des modèles, services et intégrations tiers. Toute automatisation doit faire l’objet de tests et d’une supervision appropriée par le Client avant et après Mise en Production.

TITRE III — PROCESSUS COMMERCIAL

Chapitre 4 — Demande, devis et prérequis

Article 20 — Expression des besoins

Le Client fournit à Bweb Agence une expression de besoin complète, exacte et suffisamment détaillée. Il communique en particulier les objectifs, utilisateurs, contraintes techniques, délais, budget, identité des décideurs, dépendances, contenus, accès, exigences de sécurité, contraintes réglementaires, données traitées et services tiers concernés. Bweb Agence peut s’appuyer sur ces informations sans devoir en vérifier l’exhaustivité, sauf accord d’audit spécifique.

Toute omission ou inexactitude susceptible d’influer sur le coût, le délai, la complexité, la sécurité ou la conformité autorise Bweb Agence à réviser ses conditions, à solliciter un avenant, à modifier le planning ou à suspendre les travaux. Le Client reconnaît notamment que les projets impliquant des données de santé, financières, biométriques, de mineurs, de salariés, des données étatiques ou des infrastructures critiques exigent une analyse préalable et des garanties contractuelles spécifiques.

Article 21 — Émission et validité du devis

Sauf durée différente indiquée au Devis, celui-ci est valable trente (30) jours calendaires à compter de son émission. Il est établi à partir des hypothèses, informations et périmètres connus à cette date. Après expiration, Bweb Agence peut modifier les prix, ressources, plannings et conditions avant toute nouvelle acceptation.

Le Devis précise, lorsque cela est pertinent, les Prestations incluses, exclusions, jalons, livrables, prérequis, modalités de paiement, période de validité, nombre d’itérations, engagements du Client et dépendances tierces. Il appartient au Client de vérifier que le Devis correspond à ses attentes avant de l’accepter. L’absence d’une prestation ou fonctionnalité dans le Devis signifie qu’elle n’est pas comprise.

Article 22 — Ateliers et phase de cadrage

Lorsque le projet le nécessite, Bweb Agence peut proposer une phase distincte de découverte, audit, stratégie, cadrage, maquette, preuve de concept ou prototype. Cette phase est facturable, même si le Client décide ensuite de ne pas poursuivre le projet. Ses livrables peuvent servir à estimer une phase ultérieure, mais ne valent pas engagement de développement complet sauf mention expresse.

Les conclusions du cadrage peuvent conduire à revoir les hypothèses initiales. Dans ce cas, Bweb Agence transmet un Devis révisé ou un avenant. Elle n’est pas tenue d’exécuter une phase ultérieure au prix ou au délai initialement indicatif si le cadrage révèle un besoin plus large, un risque nouveau ou une dépendance non identifiée.

Chapitre 5 — Commande et démarrage

Article 23 — Formation de la commande

La commande devient ferme à la première des dates suivantes : signature du Devis ou Bon de Commande, acceptation électronique non équivoque, émission d’un ordre de service accepté par Bweb Agence, paiement de l’acompte ou commencement des travaux à la demande du Client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des documents contractuels applicables.

Un Bon de Commande émis par le Client ne lie Bweb Agence qu’après acceptation expresse de celle-ci. Bweb Agence peut refuser ou différer une commande en cas d’information incomplète, de risque de solvabilité, d’impayé antérieur, d’exigence illégale, de conflit d’intérêts, d’indisponibilité des ressources ou de non-respect des prérequis.

Article 24 — Conditions de démarrage

Sauf accord écrit contraire, Bweb Agence n’est tenue de démarrer qu’après : (i) acceptation de la commande ; (ii) réception de l’acompte ou du premier terme exigible ; (iii) réception des accès, contenus, documents, validations et informations nécessaires ; (iv) désignation par le Client d’un interlocuteur habilité ; et (v) validation du planning initial. Tout délai contractuel est automatiquement décalé d’une durée au moins équivalente à tout retard du Client ou d’un tiers placé sous sa responsabilité.

Le Client doit fournir des accès administrateur temporaires et sécurisés, et non des identifiants personnels non partageables lorsqu’une solution de délégation existe. Il s’engage à ne pas transmettre de données, fichiers ou accès dont il n’a pas le droit de disposer. Bweb Agence peut refuser tout accès jugé insuffisamment sécurisé ou non nécessaire.

Article 25 — Interlocuteurs et gouvernance

Chaque Partie désigne un chef de projet habilité à donner les informations et validations opérationnelles. Le Client garantit que son chef de projet dispose de l’autorité suffisante pour valider les éléments courants. Toute réserve ou demande émanant d’une personne non désignée peut être traitée comme une information non contraignante jusqu’à confirmation par l’interlocuteur habilité.

Les réunions, comités de suivi et comptes rendus organisent l’exécution sans modifier seuls le périmètre, le prix ou le planning. Une décision ayant un effet contractuel doit être confirmée par écrit, idéalement au moyen d’un avenant ou d’une validation chiffrée.

Chapitre 6 — Modification du périmètre

Article 26 — Principe de maîtrise du périmètre

Le périmètre contractuel est celui figurant dans le Devis et ses annexes. Le Client ne peut exiger sans contrepartie l’ajout de pages, langues, rôles, écrans, parcours, intégrations, migrations, contenus, formations, tests, environnements, niveaux de sécurité ou tout autre élément non prévu. Le fait qu’une fonctionnalité soit techniquement possible, attendue par un utilisateur ou présente dans un autre produit ne l’inclut pas automatiquement.

Une correction d’Anomalie au regard des spécifications est incluse dans les conditions de garantie ou Maintenance applicables ; une demande qui modifie les spécifications, le comportement, le design, les données, les intégrations ou la performance constitue une évolution. Bweb Agence qualifie raisonnablement les demandes et peut expliquer sa qualification au Client.

Article 27 — Demande de changement

Toute demande de modification doit être formulée par écrit avec une description suffisamment précise de l’objectif, de l’urgence, des utilisateurs concernés et des éléments impactés. Bweb Agence analyse sa faisabilité et peut communiquer une estimation de charge, délai, coût, conséquences sur les livrables, risques, prérequis et dépendances. Cette analyse peut être facturée si elle nécessite des investigations significatives.

La modification ne devient opposable qu’après acceptation écrite du Client de l’avenant, du devis complémentaire ou de l’estimation. Bweb Agence peut, à titre de souplesse, réaliser de petits ajustements sans avenant ; cette tolérance ne crée aucun droit pour l’avenir ni ne renonce à la facturation du temps correspondant.

Article 28 — Incidence sur les délais et absence d’instruction

Toute demande de changement suspend ou ajuste, si nécessaire, les délais affectés par son analyse ou sa réalisation. Bweb Agence n’est pas responsable des conséquences d’un refus du Client d’accepter l’avenant requis. Si le Client ne répond pas à une proposition de changement dans les dix (10) Jours Ouvrés, Bweb Agence peut poursuivre le périmètre initial, reporter l’élément concerné ou mettre le projet en attente.

Lorsque le Client formule des demandes contradictoires, tardives ou fragmentées, Bweb Agence peut demander une consolidation et désigner, avec le Client, une version de référence. Les délais ne recommencent à courir qu’à compter de la réception de cette version validée.

TITRE IV — TARIFS, FACTURATION ET PAIEMENT

Chapitre 7 — Prix

Article 29 — Prix, devise et taxes

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA/XOF), hors taxes et hors débours, sauf indication contraire. Les taxes, droits, retenues, TVA, prélèvements ou charges applicables sont ajoutés conformément à la réglementation en vigueur. Si une retenue à la source est légalement exigée, le Client fournit sans délai à Bweb Agence les justificatifs officiels permettant de l’imputer ou d’en demander le traitement ; sauf disposition impérative contraire, le montant net effectivement reçu ne doit pas être diminué par une charge supportée pour le compte du Client.

Les prix ne comprennent pas les abonnements, licences, noms de domaine, hébergement, outils SaaS, banques d’images, polices, services cloud, crédits IA, budget média, frais de paiement, frais de livraison, déplacements, hébergements ou achats tiers, sauf mention expresse. Bweb Agence peut demander un prépaiement ou le remboursement de ces frais avant engagement.

Article 30 — Prix forfaitaires et régie

Un prix forfaitaire couvre exclusivement les Prestations, hypothèses, livrables, limites et nombre d’itérations explicitement décrits. Les travaux supplémentaires sont facturés sur devis ou au temps passé. Les prestations en régie sont facturées selon le temps réel consacré, par quart d’heure, demi-heure, heure, journée ou période convenue, au tarif applicable à la catégorie d’intervention.

Les estimations n’ont pas valeur de forfait. Bweb Agence informe le Client dans un délai raisonnable lorsqu’elle identifie un risque de dépassement substantiel ; le Client doit alors décider de poursuivre, réduire le périmètre ou conclure un avenant. En l’absence de réponse, Bweb Agence peut suspendre la partie concernée afin d’éviter des coûts non validés.

Article 31 — Révision des prix

Pour les Prestations récurrentes, Bweb Agence peut réviser ses tarifs à chaque renouvellement ou une fois par période de douze (12) mois, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Une révision peut également intervenir lorsqu’un Prestataire Tiers augmente ses tarifs, modifie les ressources nécessaires, impose de nouvelles taxes ou qu’une variation exceptionnelle du périmètre technique rend le prix initial manifestement inadapté. Dans ce dernier cas, la révision est soumise à un avenant.

Chapitre 8 — Facturation et échéancier

Article 32 — Modalités usuelles de facturation

Sauf stipulation spécifique au Devis, les prestations forfaitaires sont facturées selon l’échéancier suivant : cinquante pour cent (50 %) à la commande à titre d’acompte, trente pour cent (30 %) à la validation de la maquette ou au jalon intermédiaire prévu, et vingt pour cent (20 %) à la Livraison ou à la Mise en Production. Pour les missions courtes, Bweb Agence peut exiger le paiement intégral à la commande. Pour les abonnements, la facturation est anticipée, mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le Devis.

Les frais tiers et débours peuvent être facturés à l’avance, refacturés après engagement ou payés directement par le Client. Les interventions urgentes, hors horaires, à distance sur incident grave ou nécessitées par une erreur du Client peuvent faire l’objet d’un tarif majoré indiqué avant intervention, dans la mesure du possible.

Article 33 — Factures et contestation

Les factures sont envoyées par voie électronique à l’adresse communiquée par le Client. Le Client vérifie immédiatement leur exactitude et signale, par écrit et de manière motivée, toute contestation dans les cinq (5) Jours Ouvrés de leur réception. Une contestation ne suspend que la partie précisément et sérieusement contestée ; les sommes non contestées restent dues à l’Échéance.

L’absence de contestation dans ce délai ne prive pas le Client des droits impératifs qui lui seraient applicables, mais autorise Bweb Agence à considérer la facture comme acceptée pour le suivi administratif. Une note de crédit, correction ou facture rectificative est émise lorsque la contestation est reconnue fondée.

Article 34 — Acompte et non-remboursement

L’acompte rémunère la réservation des ressources, l’ouverture du dossier, le cadrage, la préparation et les premiers travaux. Après le début d’exécution, il n’est pas remboursable sauf faute prouvée de Bweb Agence ou accord écrit contraire. Si Bweb Agence refuse finalement de démarrer une commande pour une raison exclusivement imputable à elle, elle restitue les sommes encaissées au titre de prestations non réalisées, sans autre indemnité sauf disposition impérative.

Chapitre 9 — Moyens de paiement

Article 35 — Moyens acceptés

Les paiements sont effectués par virement bancaire, carte bancaire via le prestataire indiqué, mobile money (notamment Wave, Orange Money, MTN Money ou Moov Money selon disponibilité), chèque, espèces dans les limites légales, ou tout autre moyen accepté par écrit par Bweb Agence. Les coordonnées de paiement communiquées dans une facture ou un espace sécurisé prévalent. Le Client doit rester vigilant face aux tentatives de fraude au changement de RIB et vérifier toute modification par un canal indépendant.

Un paiement est réputé réalisé à la date de réception effective des fonds sur le compte désigné par Bweb Agence, et non à la date de l’ordre de paiement. Tous frais bancaires, commissions de paiement ou frais de change sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Article 36 — Paiement par un tiers et mandat

Lorsque le Client demande qu’un tiers finance ou règle la Prestation, il demeure solidairement responsable du paiement intégral, sauf novation expresse acceptée par Bweb Agence. Le Client obtient les validations, bons à payer et références internes nécessaires dans les délais. Les procédures internes d’achat, de contrôle ou de décaissement du Client ne prolongent pas l’Échéance convenue sauf accord écrit.

Chapitre 10 — Retard, défaut et recouvrement

Article 37 — Exigibilité et pénalités

Toute somme non payée à l’Échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux de 1,5 % par mois de retard (0,05 % par jour), sans préjudice du remboursement des frais raisonnables de recouvrement, des frais bancaires, des honoraires de conseil et des dommages-intérêts complémentaires justifiés. Bweb Agence peut également exiger le paiement immédiat de toutes les sommes devenues exigibles au titre de la relation contractuelle.

Le Client ne peut retenir, compenser ou déduire une somme due à Bweb Agence sans accord écrit de cette dernière ou décision définitive d’une autorité compétente. Une réserve relative à une partie mineure de la Prestation ne justifie pas le blocage de l’intégralité du prix.

Article 38 — Suspension pour impayé

En cas de retard, Bweb Agence peut, après notification restée sans effet pendant cinq (5) Jours Ouvrés ou immédiatement en cas de risque sérieux de sécurité, suspendre tout ou partie des Prestations : développement, support, accès, Mise en Production, hébergement, campagnes, maintenance, livraisons ou transfert de droits. La suspension ne libère pas le Client de ses obligations de paiement et décale les délais d’exécution. Bweb Agence n’est pas responsable des conséquences directes ou indirectes de cette suspension licite.

En cas d’impayé récurrent, d’insolvabilité apparente, de cessation de paiement, de procédure collective ou d’information financière préoccupante, Bweb Agence peut exiger un paiement anticipé, des garanties appropriées ou la régularisation complète avant toute poursuite des travaux.

TITRE V — EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Chapitre 11 — Délais, planning et dépendances

Article 39 — Nature des délais

Les dates et délais indiqués par Bweb Agence sont estimatifs, sauf s’ils sont expressément qualifiés de fermes et assortis de conditions précises. Ils sont établis en fonction de la disponibilité présumée des équipes, de la réactivité du Client, des informations reçues, des validations, des accès, des services tiers et de l’absence d’évolution du périmètre. Un retard ne peut donner lieu à pénalité, annulation ou indemnité qu’en présence d’un engagement écrit, d’une mise en demeure préalable et d’un manquement exclusivement imputable à Bweb Agence.

Article 40 — Retards imputables au Client ou à un tiers

Le Client doit fournir dans les délais les contenus, accès, éléments graphiques, décisions, validations, documents, licences, disponibilités et autorisations nécessaires. Tout retard du Client, de ses collaborateurs, de ses fournisseurs, de son hébergeur, de son organisme de validation ou de tout tiers dont il répond prolonge automatiquement les délais d’une durée au moins égale au retard constaté, augmentée du temps raisonnablement nécessaire à la réorganisation des ressources.

Si une attente dépasse dix (10) Jours Ouvrés, Bweb Agence peut affecter ses ressources à d’autres projets, replanifier l’intervention et facturer les coûts de remise en route raisonnables. Si une attente dépasse trente (30) jours calendaires, le projet peut être considéré comme suspendu ou abandonné dans les conditions de l’article 91.

Article 41 — Réunions, validations et silence

Le Client participe aux réunions utiles, prépare ses décisions et centralise les retours de ses parties prenantes. Sauf délai différent indiqué, il répond aux demandes de validation dans les cinq (5) Jours Ouvrés. Une validation peut être expresse ou résulter de l’absence de réserve motivée dans le délai communiqué, lorsque Bweb Agence a indiqué clairement que le silence vaudrait validation pour l’étape considérée.

Le Client ne peut exiger une accélération du planning sans vérifier la disponibilité de Bweb Agence et accepter l’éventuel surcoût correspondant. Les demandes urgentes sont traitées sous réserve de faisabilité, sans garantie d’acceptation.

Chapitre 12 — Obligations du Client

Article 42 — Coopération et exactitude

Le Client coopère activement et de bonne foi. Il fournit des informations exactes, complètes, à jour et licites, exprime ses besoins de manière intelligible, respecte les jalons, désigne un interlocuteur décisionnaire et signale sans délai toute difficulté susceptible d’affecter le projet. Il prend à sa charge les ressources internes, équipements, accès, licences, connexions, données et validations nécessaires à la Prestation.

Le Client assume les décisions métier et les conséquences de ses instructions. Il vérifie les Livrables avant leur utilisation, notamment les coordonnées, prix, contenus, calculs, paramètres, liens, droits d’accès, règles d’automatisation, destinataires, budgets, langues et obligations légales. La Mise en Production, la publication, l’envoi d’une campagne ou l’activation d’une automatisation par le Client vaut confirmation qu’il a réalisé les vérifications appropriées.

Article 43 — Contenus, droits et conformité

Le Client garantit détenir tous les droits, autorisations, consentements, licences et bases légales nécessaires à l’utilisation des Données Client et contenus confiés à Bweb Agence. Cela inclut les textes, logos, marques, photographies, vidéos, musiques, fichiers, bases de données, contacts, témoignages, offres, données personnelles, images de personnes, informations confidentielles et contenus générés par IA. Il garantit que ces éléments ne violent aucun droit de tiers, aucune loi, aucun secret, aucune obligation de confidentialité ou règle de plateforme.

Le Client est seul responsable de l’éditeur de son site et de ses contenus, de ses mentions légales, de sa politique de confidentialité, de ses conditions destinées à ses utilisateurs, de ses consentements marketing, de ses obligations fiscales et sectorielles. Il s’interdit de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, contrefaisants, haineux, frauduleux, pornographiques illégaux, dangereux ou portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la sécurité d’autrui.

Article 44 — Accès, identifiants et sécurité

Le Client protège ses identifiants, mots de passe, clés API, dispositifs d’authentification et comptes administrateur. Il applique un principe de moindre privilège, désactive les accès inutiles et informe Bweb Agence sans délai de toute suspicion de compromission. Il ne communique pas ses identifiants à des personnes non autorisées ni ne crée de compte partagé lorsque l’outil permet des comptes individuels.

Le Client est responsable des actes réalisés depuis ses comptes, sauf preuve d’une faute exclusive de Bweb Agence. Il veille à mettre à jour ses appareils, logiciels et extensions, à utiliser une protection adaptée et à conserver ses propres sauvegardes des données critiques, sauf prestation de sauvegarde contractualisée.

Article 45 — Tests, recette et exploitation

Le Client organise les tests métier et de conformité relevant de son activité. Il désigne des utilisateurs compétents, prépare des jeux d’essai non sensibles lorsque possible, contrôle les droits d’accès et signale les anomalies de façon reproductible. Il ne met pas en production un Livrable non validé dans un environnement critique sans accepter les risques correspondants.

Le Client s’abstient de modifier le code, les réglages, l’infrastructure ou les comptes administrés par Bweb Agence sans concertation lorsque ces modifications peuvent nuire à la Prestation. Il assume les conséquences des interventions qu’il effectue lui-même ou fait effectuer par un tiers, y compris la perte de garantie ou de support pour les éléments affectés.

Article 46 — Indemnisation de Bweb Agence

Le Client garantit Bweb Agence, ses dirigeants, salariés et sous-traitants contre toute réclamation, action, sanction, coût, dommage ou dépense résultant des Données Client, contenus, instructions, produits, activités, campagnes, pratiques commerciales ou manquements du Client, sauf faute prouvée de Bweb Agence. Bweb Agence informe le Client dans un délai raisonnable de toute réclamation dont elle a connaissance et lui permet, dans la mesure raisonnable, d’assurer la défense ou de participer à son règlement.

Chapitre 13 — Obligations de Bweb Agence

Article 47 — Exécution professionnelle et conseil

Bweb Agence mobilise les compétences nécessaires à l’exécution de la Prestation, informe le Client des difficultés substantielles qu’elle identifie dans le périmètre de sa mission et lui formule, lorsque pertinent, des recommandations raisonnables. Le devoir de conseil de Bweb Agence est proportionné à la nature, au prix, aux informations reçues et à l’expertise déclarée du Client ; il ne se substitue pas aux conseils juridique, fiscal, comptable, médical, financier, réglementaire ou sectoriel du Client.

Bweb Agence peut refuser ou interrompre une instruction manifestement illicite, dangereuse, contraire à l’éthique, techniquement déraisonnable ou incompatible avec les conditions d’un Prestataire Tiers. Elle en informe le Client et propose, lorsque possible, une alternative.

Article 48 — Personnel, sous-traitance et continuité

Bweb Agence choisit librement les personnes affectées au projet et peut recourir à des salariés, freelances, consultants ou Sous-traitants sous son contrôle. Sauf accord contraire, le Client ne peut exiger l’intervention d’une personne déterminée ni recruter directement un intervenant de Bweb Agence pendant la mission et les douze (12) mois suivant son terme, sans accord écrit. En cas de violation, une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois de rémunération brute estimée de la personne concernée pourra être réclamée, sous réserve du droit applicable et du préjudice réellement subi.

Article 49 — Confidentialité et sécurité raisonnable

Bweb Agence met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables, adaptées à la Prestation, pour protéger les informations confidentielles et les accès qui lui sont confiés. Elle ne garantit toutefois pas une sécurité absolue contre tout incident, attaque, vulnérabilité inconnue, erreur d’un tiers ou faute du Client. Les obligations détaillées de confidentialité, données et cybersécurité figurent aux Titres XIV à XVI.

TITRE VI — LIVRAISON, RECETTE ET ACCEPTATION

Chapitre 14 — Livraison des Livrables

Article 50 — Modalités de livraison

La Livraison intervient par mise à disposition sur une URL, un dépôt de code, un espace partagé, un environnement de démonstration, un compte administrateur, un courriel, une remise de fichiers ou toute autre modalité convenue. Bweb Agence peut livrer par étapes, versions ou lots. Chaque livraison partielle peut faire l’objet d’une Recette et d’une facturation si le Devis le prévoit.

Le Client prend toutes mesures utiles pour réceptionner les Livrables, vérifier les liens, conserver les fichiers remis et contrôler les accès. Sauf clause contraire, Bweb Agence conserve les éléments de projet pendant une durée limitée et n’est pas tenue de les archiver indéfiniment.

Article 51 — Mise en production

La Mise en Production est réalisée après validation de la Recette, sauf instruction écrite du Client demandant une mise en ligne anticipée. Dans ce dernier cas, le Client accepte les risques liés à une version non finalisée, et la période de Recette peut se poursuivre en production seulement si cela est techniquement et juridiquement approprié.

Le Client reste responsable des autorisations de publication, de la disponibilité de son nom de domaine, de ses comptes tiers, des contenus, du paramétrage commercial et de la communication auprès de ses utilisateurs. Bweb Agence peut refuser une mise en production présentant un risque sérieux pour la sécurité, la légalité, l’intégrité des données ou la réputation des Parties.

Chapitre 15 — Recette et réception

Article 52 — Organisation de la recette

Sauf règles particulières au Devis, le Client dispose de dix (10) Jours Ouvrés à compter de la Livraison pour réaliser la Recette. Il transmet des réserves écrites, circonstanciées et reproductibles, en indiquant le scénario, l’environnement, les données de test, le résultat attendu, le résultat observé, les captures utiles et le niveau de blocage. Une réserve ne peut porter que sur une non-conformité objective au regard des spécifications acceptées.

Les demandes d’amélioration, préférences esthétiques non prévues, fonctionnalités nouvelles, défauts liés à des contenus ou services tiers, anomalies non reproductibles ou écarts mineurs ne bloquant pas l’usage essentiel ne constituent pas un refus valable de Réception. Bweb Agence peut les traiter au titre de la garantie, de la Maintenance ou d’un devis complémentaire selon leur nature.

Article 53 — Acceptation tacite et réception avec réserves

À défaut de réserve conforme dans le délai de Recette, le Livrable est réputé reçu sans réserve. La mise en production, l’utilisation effective par le Client ou ses utilisateurs, la diffusion publique, la facturation à des utilisateurs finaux, la remise à un tiers ou la demande d’évolution vaut également Réception, sauf réserve écrite préalable portant sur l’élément concerné.

En présence de réserves fondées, Bweb Agence corrige les Anomalies substantielles dans un délai raisonnable compte tenu de leur gravité, puis soumet la correction à une nouvelle Recette limitée aux éléments concernés. Les Livrables utilisables peuvent être reçus avec réserves mineures ; celles-ci sont levées dans le cadre convenu sans différer indûment le paiement des sommes exigibles.

Article 54 — Refus abusif et expertise

Le Client ne peut refuser un Livrable pour un motif étranger aux spécifications, pour obtenir une réduction de prix ou imposer des évolutions gratuites. En cas de désaccord sérieux sur une Réception, les Parties se réunissent de bonne foi dans les cinq (5) Jours Ouvrés. Elles peuvent recourir à un expert indépendant choisi d’un commun accord ; ses frais sont supportés par la Partie dont la position est majoritairement infirmée, sauf décision différente convenue ou imposée par l’autorité compétente.

TITRE VII — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chapitre 16 — Droits antérieurs et éléments de Bweb Agence

Article 55 — Propriété préexistante

Chaque Partie demeure titulaire de ses droits antérieurs, savoir-faire, méthodes, outils, bibliothèques, modèles, composants, gabarits, scripts, codes génériques, bases, marques, documents, prompts, procédures et créations développés indépendamment de la mission. Aucun transfert de propriété n’est implicite. Bweb Agence conserve notamment la propriété de ses outils internes, frameworks, méthodes de production, composants réutilisables, modèles de design, librairies, configurations génériques et savoir-faire, même s’ils sont utilisés dans un Livrable.

Le Client conserve ses Données Client, sous réserve des droits nécessaires concédés à Bweb Agence pour exécuter la Prestation. Il accorde à Bweb Agence une licence non exclusive, mondiale, gratuite, limitée à la durée de la relation et aux besoins d’exécution, pour reproduire, adapter techniquement, héberger, traiter et utiliser les éléments qu’il fournit.

Article 56 — Cession ou licence des Livrables spécifiques

Sous réserve du paiement intégral de toutes les sommes dues, Bweb Agence cède au Client, ou lui concède selon le Devis, les droits patrimoniaux sur les Livrables spécifiquement créés pour lui, dans la limite des droits effectivement détenus par Bweb Agence et des modalités suivantes : droit de reproduction, représentation, adaptation et exploitation pour les besoins propres du Client, sur tous supports et pour le monde entier, pendant la durée légale de protection. Le Devis peut restreindre la cession à certains Livrables, territoires, médias, usages ou durées.

Cette cession ne comprend ni les éléments préexistants, ni les composants open source, ni les éléments sous licence tiers, ni les polices, images, musiques, vidéos, banques de contenus, plugins, API, modèles d’IA ou autres ressources soumises à leurs propres conditions. Le Client respecte les mentions d’attribution, licences, limitations et redevances qui s’y rapportent.

Article 57 — Code source, dépôt et livrables techniques

La remise de code source, des fichiers de conception, accès au dépôt, fichiers natifs ou clés de déploiement n’est due que si elle est expressément prévue au Devis. À défaut, Bweb Agence peut livrer une version exécutable, déployée ou accessible sans remettre ses environnements, outils de construction, configurations internes, secrets, historiques de dépôt, licences propriétaires ou éléments réutilisables.

Lorsque le code source est remis, le Client assume sa conservation, son exploitation et les adaptations ultérieures réalisées par lui ou un tiers. Bweb Agence ne garantit pas la maintenabilité, la compatibilité future ou la sécurité de versions modifiées sans son intervention. Les secrets et identifiants ne doivent jamais être placés dans le code ou les dépôts publics.

Article 58 — Marques, références et portfolio

Sauf refus écrit motivé du Client, Bweb Agence peut citer le nom, la marque, le logo et une description non confidentielle du projet dans ses références commerciales, portfolio, réseaux professionnels, appels d’offres et présentations. Elle respecte toute obligation de confidentialité convenue et retire une référence lorsqu’un motif légitime de sécurité, confidentialité ou réglementation le justifie.

Le Client autorise Bweb Agence à apposer, de manière discrète, une mention de réalisation ou un lien dans le pied de page d’un site, sauf exclusion expresse dans le Devis. Le Client peut demander son retrait ; cette demande peut faire l’objet d’une facturation si elle nécessite une intervention technique ou si le retrait était exclu du prix initial.

Article 59 — Garanties sur les droits

Bweb Agence garantit qu’elle dispose des droits nécessaires sur les éléments qu’elle crée elle-même, dans les limites de la cession ou licence convenue. Cette garantie est exclue pour les éléments fournis, imposés ou choisis par le Client, les contenus générés par IA, les instructions du Client, les modifications ultérieures et les licences de tiers. En cas de réclamation crédible, Bweb Agence peut, à son choix, modifier l’élément litigieux, obtenir une licence appropriée, le remplacer par un équivalent ou résilier la partie concernée avec restitution pro rata des sommes correspondant au Livrable inutilisable, sous réserve des limites de responsabilité.

Article 60 — Respect des droits de Bweb Agence

Le Client s’interdit de copier, revendre, louer, mettre à disposition, décompiler, désassembler, extraire, contourner les mesures de protection, supprimer les mentions de propriété ou exploiter au-delà des droits concédés les éléments de Bweb Agence. Il s’interdit également de réutiliser les maquettes, propositions ou livrables non retenus sans autorisation écrite. Toute utilisation avant paiement intégral ou hors périmètre constitue une atteinte susceptible d’entraîner suspension, retrait des droits et réparation du préjudice.

TITRE VIII — HÉBERGEMENT, NOM DE DOMAINE ET SERVICES TIERS

Chapitre 17 — Répartition des rôles

Article 61 — Compte, titulaire et administration

Sauf stipulation différente, le nom de domaine, le compte d’hébergement, les comptes de régie, les abonnements SaaS et les comptes de services tiers doivent être ouverts au nom du Client, qui en reste titulaire et payeur. Bweb Agence peut être ajoutée comme administrateur ou contact technique pour les besoins de la Prestation. Lorsque Bweb Agence souscrit temporairement un service pour le compte du Client, celui-ci rembourse les frais et coopère au transfert à première demande.

Le Client vérifie les informations d’enregistrement, les contacts de récupération, les renouvellements et les données de facturation. Il est responsable de toute conséquence liée à l’expiration, au non-paiement, à la suspension, à la perte de nom de domaine ou à la fermeture d’un Compte Tiers qu’il contrôle. Bweb Agence n’est pas tenue de surveiller les échéances d’un compte non expressément administré dans le cadre d’une prestation récurrente.

Article 62 — Prestataires tiers

Les services de cloud, hébergement, registrar, paiement, messagerie, CDN, analytics, CRM, ERP, API, IA, réseaux sociaux, plugins, plateformes publicitaires et logiciels tiers sont régis par leurs propres conditions. Bweb Agence agit comme intégrateur ou intermédiaire technique dans les limites du Devis ; elle ne contrôle ni leurs prix, disponibilité, sécurité, évolution, support, politique de données, fermeture de compte, limitation de débit ou décisions de modération.

Le Client accepte les conditions des Prestataires Tiers nécessaires au projet. Lorsqu’il demande à Bweb Agence d’accepter un contrat tiers en son nom, il lui donne mandat limité et l’indemnise de tout coût, obligation ou réclamation en résultant, sauf faute de Bweb Agence. Bweb Agence peut recommander des solutions sans garantir leur pérennité ou adéquation absolue.

Article 63 — Disponibilité, sauvegardes et restauration

Les engagements de disponibilité, sauvegarde, point de restauration, délai de reprise ou redondance ne sont dus que s’ils figurent expressément dans le Devis ou SLA. Une sauvegarde ne garantit pas l’absence de perte de données ni la restauration de tous les éléments. Le Client conserve une copie indépendante de ses contenus, données, exports et configurations critiques.

Les restaurations sont réalisées dans la limite des sauvegardes effectivement disponibles, de leur intégrité et de la faisabilité technique. Elles peuvent écraser des données plus récentes ; Bweb Agence informe le Client de ce risque lorsque les circonstances le permettent. Toute demande de restauration ou d’investigation hors forfait est facturable.

TITRE IX — MAINTENANCE ET NIVEAUX DE SERVICE

Chapitre 18 — Régime de la maintenance

Article 64 — Maintenance corrective, préventive et évolutive

La Maintenance corrective vise à corriger les Anomalies reproductibles affectant le Livrable livré, au regard des spécifications convenues. La Maintenance préventive peut inclure, selon la formule souscrite, les mises à jour de sécurité raisonnablement nécessaires, la surveillance, les vérifications de base, l’optimisation technique ou la vérification des sauvegardes. La Maintenance évolutive porte sur l’ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités, et fait l’objet d’un devis, sauf enveloppe de temps expressément prévue.

La Maintenance est due uniquement pendant la période commandée et dans les limites définies au Devis ou SLA. Elle ne crée aucune obligation de maintenir indéfiniment un Livrable, un langage, une version, un navigateur, un appareil, une API ou un système d’exploitation devenu obsolète, non supporté ou défaillant. Bweb Agence peut recommander une refonte, une mise à niveau ou une migration lorsque les conditions techniques ne permettent plus une Maintenance raisonnable.

Article 65 — Exclusions de maintenance

Sont notamment exclus de la Maintenance, sauf mention contraire : les conséquences d’une mauvaise utilisation, d’une modification par le Client ou un tiers, d’un accès compromis, d’un virus, d’une panne d’hébergement ou de réseau tiers, d’une API modifiée ou supprimée, d’un défaut de licence, d’un contenu illicite ou trop volumineux, d’un changement de réglementation, d’une évolution d’algorithme, d’une perte de mot de passe, d’un incident matériel ou d’une action d’un Utilisateur. Ces interventions peuvent être réalisées sur devis ou au temps passé.

Les opérations de migration majeure, de restauration complexe, de décontamination après attaque, d’analyse forensique, de récupération de données, de conformité réglementaire, de pentest, de réponse à un incident et de continuité d’activité exigent une commande distincte, sauf inclusion expresse dans le SLA.

Article 66 — Signalement des incidents

Le Client signale les Incidents via le canal indiqué au Devis ou, à défaut, à l’adresse de support. Il fournit tout élément utile : URL ou service concerné, date et heure, compte concerné, étapes de reproduction, messages d’erreur, captures, impact métier et coordonnées d’un contact disponible. Les demandes adressées sur une messagerie personnelle, un réseau social ou un canal non convenu ne déclenchent pas les délais-cibles de support.

Le Client s’abstient d’effectuer des manipulations susceptibles d’aggraver l’Incident, sauf mesure urgente de protection. Il conserve les journaux ou preuves nécessaires lorsque cela est possible et donne à Bweb Agence les accès raisonnablement nécessaires à l’investigation. Toute priorité déclarée par le Client est appréciée par Bweb Agence au regard de l’impact réel et du périmètre souscrit.

Chapitre 19 — SLA et support

Article 67 — Niveaux de priorité indicatifs

Sauf SLA particulier, les priorités suivantes sont utilisées à titre d’organisation interne : P1 — critique, indisponibilité généralisée d’un service de production essentiel sans solution de contournement raisonnable ; P2 — majeure, dégradation importante ou fonctionnalité clé indisponible avec impact sérieux ; P3 — normale, anomalie limitée ou solution de contournement disponible ; P4 — faible, question, amélioration ou défaut sans impact opérationnel significatif. Bweb Agence peut requalifier une priorité après analyse.

Les délais communiqués sont des objectifs de prise en charge ou de résolution, et non des garanties, sauf SLA signé précisant un recours déterminé. Ils courent seulement pendant les heures de service définies, après réception d’informations suffisantes, et sont suspendus lorsque Bweb Agence attend une réponse, un accès, une validation, une intervention du Client ou d’un Prestataire Tiers.

Article 68 — Fenêtres de maintenance

Bweb Agence peut réaliser des opérations de maintenance planifiée nécessaires à la sécurité, à l’évolution ou à la stabilité des services. Elle informe le Client dans un délai raisonnable lorsque l’opération est susceptible d’affecter significativement le service. Les interventions d’urgence nécessaires à la protection des données, des systèmes ou des utilisateurs peuvent être réalisées sans préavis.

Les indisponibilités résultant des fenêtres de maintenance, de la Force Majeure, d’un Prestataire Tiers, d’une attaque, d’un acte du Client, d’une surconsommation de ressources, d’un contenu non conforme ou d’un défaut d’accès ne sont pas prises en compte dans le calcul d’une disponibilité éventuellement convenue, sauf stipulation écrite contraire.

Article 69 — Crédits de service

Lorsqu’un SLA prévoit des crédits de service, ceux-ci constituent, sauf disposition impérative contraire, le recours exclusif du Client au titre du manquement au niveau de service concerné. Ils ne sont pas convertibles en espèces, ne s’appliquent pas aux factures impayées et doivent être demandés dans les trente (30) jours suivant l’événement. Leur montant total est plafonné au pourcentage de la redevance mensuelle expressément fixé au SLA.

TITRE X — FORMATION

Chapitre 20 — Organisation et conditions de formation

Article 70 — Convocation et participants

Le Client communique à Bweb Agence, dans le délai demandé, la liste et les coordonnées des participants. Il veille à ce que leur niveau, leur rôle, leurs équipements et leurs accès soient adaptés au programme. Bweb Agence peut refuser ou reporter une session si le nombre de participants, le matériel, la connexion, la salle ou les conditions de sécurité ne permettent pas un déroulement satisfaisant.

Pour les formations à distance, le Client assure la disponibilité d’une connexion stable, d’un environnement calme, d’un équipement audio/vidéo fonctionnel et des autorisations informatiques nécessaires. Les difficultés techniques propres aux participants ne constituent pas une inexécution de Bweb Agence et ne donnent pas automatiquement droit à une session supplémentaire.

Article 71 — Annulation, report et absences

Toute demande d’annulation ou de report est adressée par écrit. Sauf règle différente au Devis, une annulation plus de dix (10) Jours Ouvrés avant la session peut donner lieu au report des sommes versées, déduction faite des frais engagés ; entre cinq (5) et dix (10) Jours Ouvrés, cinquante pour cent (50 %) du prix demeure acquis ; moins de cinq (5) Jours Ouvrés avant la session ou en cas d’absence, la totalité du prix est due. Bweb Agence peut proposer un remplaçant, une nouvelle date ou un format distanciel selon disponibilités.

Bweb Agence peut reporter une formation en cas d’empêchement légitime du formateur, de Force Majeure, de sécurité insuffisante ou de nombre de participants insuffisant. Elle propose alors une date de remplacement ou rembourse les sommes versées pour la session non exécutée, sans autre indemnité.

Article 72 — Supports et évaluation

Les supports, enregistrements, exercices, démonstrations et modèles remis dans le cadre de la formation sont protégés par les droits de Bweb Agence ou de tiers. Ils sont réservés aux participants autorisés pour leur usage interne. Le Client s’interdit de les reproduire, diffuser, revendre, adapter pour une formation externe, télécharger sur une plateforme publique ou les exploiter pour entraîner un système d’IA sans accord écrit.

Les éventuels quiz, mises en situation, attestations ou évaluations servent à accompagner l’apprentissage ; ils ne constituent pas une certification officielle ni une garantie de performance individuelle ou organisationnelle. Le Client reste responsable du déploiement opérationnel des acquis.

TITRE XI — PRESTATIONS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Chapitre 21 — Principes, limites et supervision

Article 73 — Nature probabiliste des systèmes d’IA

Les systèmes d’IA, en particulier générative, produisent des résultats statistiques et variables. Ils peuvent générer des erreurs, omissions, hallucinations, biais, contenus inappropriés, références inexactes, résultats incomplets ou incompatibles avec le contexte du Client. Bweb Agence ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’originalité, ni la disponibilité, ni l’absence de biais, ni l’adéquation à un usage particulier des résultats d’IA, sauf engagement écrit très spécifique.

Le Client met en place une validation humaine qualifiée avant toute utilisation, publication, décision ou communication fondée sur un résultat d’IA. Cette exigence est renforcée pour les contenus juridiques, médicaux, financiers, fiscaux, RH, éducatifs, de sécurité, de conformité, les décisions affectant des personnes ou les communications institutionnelles. Le Client ne doit pas présenter un résultat généré par IA comme une expertise humaine certaine sans contrôle approprié.

Article 74 — Rôle de Bweb Agence et responsabilité du Client

Bweb Agence peut concevoir des prompts, workflows, interfaces, assistants, connecteurs, bases de connaissances, garde-fous ou automatisations. Elle agit comme intégrateur, concepteur ou accompagnateur selon le périmètre commandé. Elle n’est pas l’éditeur du modèle tiers ni le garant de l’évolution de ses capacités, politiques, prix, paramètres de confidentialité, limitations, quotas ou interruptions.

Le Client définit les usages autorisés, les personnes habilitées, les contrôles humains, les règles de validation, les droits d’accès, les durées de conservation, les interdictions de saisie et les procédures d’escalade. Il forme ses Utilisateurs et demeure responsable des décisions prises à partir des sorties. Toute automatisation de décision exige une étude spécifique et, le cas échéant, les autorisations ou analyses imposées par les réglementations applicables.

Article 75 — Données, prompts et contenus soumis à l’IA

Le Client ne transmet à un système d’IA que des données qu’il est autorisé à traiter et à communiquer au fournisseur concerné. Sauf accord écrit, il s’interdit notamment de saisir des secrets d’affaires, données personnelles sensibles, données de paiement, identifiants, informations classifiées, données de santé, dossiers RH ou données confidentielles de tiers dans une interface d’IA publique ou non approuvée. Il vérifie les paramètres de conservation, entraînement, localisation et réutilisation proposés par le fournisseur.

Les prompts, jeux de données, paramétrages et résultats d’IA peuvent être soumis aux conditions du fournisseur et ne pas bénéficier d’une protection ou d’une exclusivité absolue. Bweb Agence ne garantit pas que les résultats soient libres de droits de tiers, uniques, brevetables, protégeables ou utilisables dans tous les territoires. Le Client effectue les vérifications appropriées avant exploitation commerciale.

Article 76 — Services et modèles tiers d’IA

Lorsqu’une solution s’appuie sur des services tels qu’OpenAI, Microsoft, Google, Meta, Anthropic, Mistral, AWS, Azure, ou tout autre fournisseur, leur disponibilité et leurs conditions relèvent de ce fournisseur. La suspension d’un compte, le changement de modèle, l’augmentation des prix, l’arrêt d’une API, une limitation de quota ou une évolution des fonctionnalités peut nécessiter un ajustement du projet, une migration, une suspension ou un avenant.

Les crédits, abonnements, coûts d’inférence, stockage vectoriel, indexation, recherche, appels API et services associés sont à la charge du Client lorsqu’ils ne sont pas explicitement inclus. Bweb Agence peut mettre en place des plafonds, alertes ou mécanismes de limitation, sans garantir l’absence de dépassement si le Client ou ses utilisateurs disposent d’un accès direct ou si le fournisseur facture avec retard.

Article 77 — Usages interdits et auditabilité

Le Client s’interdit d’utiliser la solution d’IA pour produire ou diffuser des contenus illégaux, discriminatoires, trompeurs, de fraude, d’usurpation, de surveillance illégitime, d’atteinte à la vie privée, de contournement de sécurité, d’ingénierie sociale malveillante ou de désinformation. Il s’interdit d’employer l’IA comme unique fondement d’une décision préjudiciable à une personne sans contrôle humain et base légale appropriée.

Lorsque le risque le justifie, le Client tient une documentation des cas d’usage, données d’entrée, règles de validation, intervenants, versions de modèles et incidents. Bweb Agence peut recommander des journaux, restrictions d’accès, tests de qualité, mécanismes de signalement et revues périodiques ; leur mise en œuvre effective relève du Client sauf prestation dédiée.

TITRE XII — AUTOMATISATIONS, API ET INTÉGRATIONS

Chapitre 22 — Déploiement et exploitation des automatisations

Article 78 — Périmètre des automatisations

Les automatisations peuvent connecter des formulaires, emails, CRM, ERP, feuilles de calcul, outils de paiement, messageries, bases de données, outils métiers, plateformes de marketing ou autres services. Elles exécutent exclusivement les flux, déclencheurs, filtres, règles, exceptions et actions décrits au Devis ou à la documentation validée. Toute donnée, cas d’exception, champ, destinataire, seuil, logique métier, cadence ou intégration non prévu doit faire l’objet d’une demande de changement.

Le Client valide les règles métier, mappings de données, tests, alertes et autorisations avant activation. Il accepte qu’une automatisation puisse échouer, être retardée, créer des doublons, recevoir des données incomplètes, rencontrer des limitations de débit ou dépendre d’un service tiers. Il maintient des contrôles humains proportionnés à l’impact des actions automatisées.

Article 79 — Accès API et modifications tierces

Le Client fournit et maintient les accès, licences, clés API, consentements OAuth, environnements et droits nécessaires. Il est responsable du renouvellement des jetons, de la disponibilité des comptes, du respect des quotas et du paiement des services tiers. Bweb Agence ne garantit pas la compatibilité future d’une intégration si un Prestataire Tiers modifie son API, ses autorisations, ses tarifs, ses politiques, ses limites ou ses conditions.

À la suite d’une évolution tierce, Bweb Agence peut proposer une correction, une nouvelle architecture, une procédure manuelle ou une solution alternative. Ces travaux sont facturables, sauf inclusion expresse dans un contrat de Maintenance évolutive. Les retards et indisponibilités induits par le tiers ne sont pas imputables à Bweb Agence.

Article 80 — Contrôles, journalisation et arrêt d’urgence

Le Client est responsable de définir, avec l’appui de Bweb Agence lorsque commandé, les volumes, seuils, approbations, règles de reprise, destinataires, limites financières et mécanismes d’arrêt applicables. Il vérifie régulièrement les journaux, résultats, erreurs et alertes. Le Client doit disposer d’une personne habilitée à désactiver immédiatement une automatisation qui produirait un effet indésirable.

Bweb Agence peut suspendre ou désactiver une automatisation si elle détecte un risque sérieux de sécurité, de non-conformité, de perte de données, de dépenses excessives, de violation des conditions d’un tiers ou de préjudice pour le Client ou autrui. Elle informe le Client dès que raisonnablement possible. La remise en service peut nécessiter un diagnostic et une validation écrite.

Article 81 — Données synchronisées et responsabilité métier

Les données synchronisées restent sous la responsabilité du Client, qui contrôle leur qualité, licéité, destinataires, durées de conservation et usage. Bweb Agence ne garantit pas qu’un flux reproduise toutes les règles de gestion, historiques, exceptions ou contrôles d’un système source. Les rapprochements comptables, réglementaires, financiers, contractuels, RH et administratifs doivent être validés par les professionnels compétents du Client.

TITRE XIII — MARKETING DIGITAL ET COMMUNICATION

Chapitre 23 — Campagnes, contenus et résultats

Article 82 — Publicité en ligne et budgets médias

Les honoraires de Bweb Agence sont distincts des budgets de diffusion facturés par Google, Meta, LinkedIn, TikTok, X, plateformes locales ou autres régies, sauf mention contraire. Le Client fixe le budget, les plafonds, les moyens de paiement, les objectifs, audiences, zones, langues et périodes de campagne. Il reste débiteur des dépenses médias engagées via son Compte Tiers, y compris lorsqu’elles excèdent une estimation en raison des règles de facturation, d’ajustements automatiques ou d’une action de ses Utilisateurs.

Bweb Agence peut recommander une stratégie, paramétrer des campagnes et suivre des indicateurs, mais ne garantit pas que les régies approuveront les annonces, que les coûts resteront stables ou que les objectifs commerciaux seront atteints. Une suspension de compte, refus de publicité, restriction de ciblage, incident de tracking ou changement de politique de la plateforme ne constitue pas une faute de Bweb Agence sauf manquement prouvé à ses obligations contractuelles.

Article 83 — SEO, contenus et indicateurs

Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs indépendants de Bweb Agence : concurrence, historique de domaine, qualité des contenus, liens externes, performances techniques, algorithmes, actualité, comportement des internautes, conformité aux règles des moteurs et actions du Client. Bweb Agence ne promet aucune position, indexation, trafic ou délai de résultat. Elle s’interdit les pratiques manifestement contraires aux règles des moteurs, sauf instruction écrite du Client après information sur leurs risques, auquel cas elle peut refuser d’intervenir.

Les contenus, calendriers éditoriaux, publications, hashtags, messages, réponses, visuels et rapports sont soumis à la validation du Client lorsque le Devis le prévoit. En l’absence de réponse dans le délai convenu, Bweb Agence peut reporter la publication. En cas de validation tacite expressément prévue, le Client demeure responsable des informations métier, prix, allégations, disponibilités et droits attachés au contenu.

Article 84 — Emailing, bases de contacts et community management

Le Client garantit la licéité de ses bases de données de prospects, clients, abonnés, salariés ou membres et la régularité des consentements, informations et mécanismes de désinscription requis. Il tient à disposition les preuves nécessaires. Bweb Agence peut refuser d’utiliser une base dont l’origine, la qualité ou le respect des règles applicables paraît douteux.

En community management, Bweb Agence n’est pas responsable des publications, commentaires, signalements, comportements ou décisions des plateformes et internautes. Elle peut modérer ou escalader les contenus selon les consignes convenues, sans être tenue d’une surveillance continue sauf forfait spécifique. Les réponses à des réclamations sensibles, demandes de presse, crises, sujets juridiques, médicaux, financiers ou politiques doivent être validées par le Client ou ses conseils.

TITRE XIV — CONFIDENTIALITÉ

Chapitre 24 — Engagement de confidentialité réciproque

Article 85 — Informations confidentielles

Chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité des informations de l’autre Partie auxquelles elle accède dans le cadre de la relation : données commerciales, financières, techniques, stratégiques, identifiants, codes, documents, méthodes, tarifs, projets, listes de clients, contenus non publics, données personnelles et tout élément identifié comme confidentiel ou dont la nature justifie raisonnablement un traitement confidentiel (« Informations Confidentielles »).

La Partie destinataire utilise les Informations Confidentielles exclusivement pour exécuter ou évaluer la relation contractuelle. Elle les protège avec un niveau de soin au moins équivalent à celui appliqué à ses propres informations sensibles et ne les communique qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître et soumises à des obligations de confidentialité appropriées.

Article 86 — Exclusions et divulgations obligatoires

Ne sont pas confidentielles les informations dont la Partie destinataire prouve qu’elles étaient publiques sans violation des CGV, déjà connues licitement avant leur réception, reçues licitement d’un tiers non tenu à confidentialité, ou développées indépendamment sans utilisation des Informations Confidentielles. La Partie destinataire peut divulguer une information si une loi, une autorité compétente ou une décision exécutoire l’exige, dans la limite strictement nécessaire et après information préalable de l’autre Partie lorsque la loi le permet.

Article 87 — Durée et restitution

L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la relation contractuelle et pendant cinq (5) ans après son terme, ou aussi longtemps que l’information demeure protégée par la loi, un secret d’affaires ou sa nature. À la demande écrite de l’autre Partie ou à la fin de la relation, les Informations Confidentielles sont restituées ou détruites, sous réserve des sauvegardes, obligations légales de conservation et archives raisonnablement nécessaires à la preuve de l’exécution.

TITRE XV — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Chapitre 25 — Rôles et obligations de protection des données

Article 88 — Principes et répartition des responsabilités

Les Parties s’engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des Données à Caractère Personnel, notamment la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que toute règle étrangère applicable en raison des personnes, traitements ou territoires concernés. Elles reconnaissent que l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) exerce les missions d’autorité de protection prévues par ce cadre.

Sauf accord écrit différent, lorsque Bweb Agence traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Client et suivant ses instructions documentées dans le cadre d’une Prestation, le Client agit en qualité de responsable du traitement et Bweb Agence en qualité de sous-traitant ou prestataire technique. Chaque Partie demeure responsable des traitements qu’elle réalise pour ses finalités propres, tels que la gestion commerciale, la facturation, la sécurité ou le respect de ses obligations légales.

Article 89 — Instructions, finalités et licéité

Le Client documente les finalités, catégories de personnes concernées, catégories de données, durées, mesures de sécurité et instructions nécessaires. Il garantit disposer d’une base légale appropriée, avoir fourni les informations requises aux personnes concernées et avoir accompli les formalités, autorisations, déclarations, analyses d’impact ou consultations éventuellement exigées. Bweb Agence ne traite les données que pour exécuter la Prestation, sur instruction documentée du Client, sauf obligation légale contraire.

Le Client s’interdit de transmettre à Bweb Agence des données excessives, non pertinentes, particulièrement sensibles ou soumises à un secret spécial sans l’avoir indiqué avant la commande et sans accord écrit sur les mesures adaptées. Il s’assure que tout transfert international, utilisation d’un cloud, API ou outil d’IA est conforme aux exigences applicables.

Article 90 — Mesures de sécurité et personnel autorisé

Bweb Agence met en œuvre, dans le périmètre de sa mission et de manière proportionnée, des mesures organisationnelles et techniques raisonnables destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données à Caractère Personnel. Ces mesures peuvent inclure la gestion des accès, l’authentification, le chiffrement lorsque pertinent, la journalisation, les sauvegardes, le cloisonnement, les procédures d’incident et la sensibilisation des personnes autorisées.

Le Client reconnaît que la sécurité dépend également de ses choix d’architecture, comptes tiers, mots de passe, équipements, utilisateurs, paramétrages et budgets. Bweb Agence ne peut garantir une sécurité absolue. Les personnes autorisées par Bweb Agence à traiter les données sont soumises à une obligation appropriée de confidentialité.

Article 91 — Sous-traitants ultérieurs et transferts

Le Client autorise Bweb Agence à recourir aux Sous-traitants et Prestataires Tiers raisonnablement nécessaires à la fourniture des Prestations, notamment pour l’hébergement, les communications, la gestion de projet, la sécurité, la facturation, l’IA, les analytics, le support ou les sauvegardes. Sur demande raisonnable, Bweb Agence communique la catégorie de sous-traitants ou les prestataires matériellement impliqués, sous réserve de sécurité et de confidentialité.

Si le Client exige une localisation, un sous-traitant déterminé, une interdiction de transfert, une procédure d’audit ou des garanties contractuelles particulières, il doit le signaler avant la commande. Toute exigence supplémentaire susceptible d’affecter les coûts, délais ou l’architecture donne lieu à un accord distinct. Le Client reconnaît que certains services tiers sont fournis depuis ou impliquent des territoires extérieurs à la Côte d’Ivoire.

Article 92 — Assistance, incidents et droits des personnes

Compte tenu de la nature de la Prestation et des informations disponibles, Bweb Agence apporte une assistance raisonnable au Client pour répondre aux demandes relatives aux données, incidents de sécurité, analyses ou obligations réglementaires, lorsque cette assistance est comprise dans le périmètre ou fait l’objet d’une facturation au temps passé. Bweb Agence transmet au Client, sans délai injustifié, toute demande d’une personne concernée reçue directement et se garde d’y répondre au fond sauf instruction ou obligation légale.

En cas de violation de données dont Bweb Agence a connaissance dans le périmètre qu’elle contrôle, elle informe le Client sans délai injustifié, avec les informations raisonnablement disponibles. Le Client demeure responsable des notifications aux personnes, autorités et partenaires lorsque celles-ci relèvent de son rôle de responsable du traitement. Les Parties coopèrent de bonne foi pour limiter les conséquences de l’incident.

Article 93 — Restitution, suppression et audit

À la fin de la Prestation, Bweb Agence restitue ou met à disposition les Données Client selon les modalités de Réversibilité convenues. Elle peut supprimer ou anonymiser les copies opérationnelles dans un délai raisonnable, sous réserve des sauvegardes tournantes, obligations légales, archives de preuve et limitations techniques. Une exportation dans un format particulier, une migration, un transfert vers un nouveau prestataire, une purge spéciale ou une attestation détaillée peuvent être facturés.

Le Client peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier les engagements de Bweb Agence. Tout audit sur site, questionnaire long, audit de sécurité, demande de preuve particulière ou audit par un tiers est soumis à un préavis raisonnable, à des obligations de confidentialité, à l’absence d’atteinte à la sécurité d’autres clients et, le cas échéant, à une facturation. Les exigences réglementaires impératives demeurent réservées.

TITRE XVI — CYBERSÉCURITÉ

Chapitre 26 — Sécurité partagée et gestion des incidents

Article 94 — Responsabilité partagée

Les Parties reconnaissent que la cybersécurité repose sur une responsabilité partagée. Bweb Agence sécurise les éléments expressément placés sous son contrôle contractuel ; le Client sécurise ses utilisateurs, appareils, comptes, contenus, réseaux, procédures internes, validations, sauvegardes propres et services qu’il administre. Les recommandations de Bweb Agence n’ont d’effet que si le Client les met en œuvre correctement et durablement.

Le Client applique au minimum des mots de passe robustes, l’authentification multifacteur lorsqu’elle est disponible, la révocation rapide des accès, les mises à jour, l’inventaire des comptes, la prudence face aux messages frauduleux et la sauvegarde de ses données essentielles. Il informe immédiatement Bweb Agence de toute compromission ou suspicion d’accès non autorisé susceptible d’affecter les Prestations.

Article 95 — Exclusions et limites de sécurité

Sauf prestation spécifique, Bweb Agence n’assure ni surveillance de sécurité 24 h/24 et 7 j/7, ni centre opérationnel de sécurité, ni garantie d’absence d’intrusion, ni assurance cyber, ni conformité à une norme particulière, ni test d’intrusion exhaustif. La mise en œuvre d’un certificat SSL, d’un pare-feu, d’une sauvegarde ou d’une mise à jour ne garantit pas la protection contre tous les risques.

Le Client reconnaît que les attaques par hameçonnage, ingénierie sociale, vol d’identifiants, malware, déni de service, vulnérabilité zéro-day, erreur humaine, erreur de configuration ou défaillance de tiers peuvent survenir malgré des mesures raisonnables. Bweb Agence ne répond de leurs conséquences que dans la limite d’une faute contractuelle prouvée et des plafonds prévus aux présentes.

Article 96 — Réponse à incident

Lorsqu’un Incident de sécurité est détecté, Bweb Agence peut prendre toute mesure conservatoire raisonnable : isoler un environnement, réinitialiser des accès, suspendre une intégration, désactiver un compte, restaurer une sauvegarde ou limiter un flux. Ces mesures peuvent entraîner une indisponibilité temporaire ; elles sont prises dans l’intérêt de la sécurité et ne constituent pas une faute lorsqu’elles sont proportionnées.

Les investigations, restaurations, communications de crise, analyses forensiques, remédiations et améliorations post-incident qui ne relèvent pas d’une faute prouvée de Bweb Agence sont facturables. Le Client demeure responsable de ses obligations de notification, de communication aux personnes concernées, aux autorités, aux assureurs et à ses partenaires, avec l’assistance de ses conseils compétents.

TITRE XVII — GARANTIES

Chapitre 27 — Garantie limitée des Livrables

Article 97 — Garantie de conformité limitée

Pendant trente (30) jours calendaires à compter de la Réception, sauf durée différente au Devis, Bweb Agence s’efforce de corriger les Anomalies reproductibles rendant le Livrable non conforme à ses spécifications acceptées. Le Client adresse son signalement conformément à l’article 66. La garantie ne couvre pas les demandes d’évolution, les améliorations, l’adaptation à un nouveau besoin, les éléments tiers, les erreurs de contenu, les données, les usages non prévus, les modifications du Client ou l’environnement technique.

La correction, le contournement raisonnable ou le remplacement de l’élément concerné constitue le recours principal du Client. Si Bweb Agence ne peut raisonnablement corriger une Anomalie substantielle dont elle est responsable, les Parties discutent d’une réduction proportionnée ou de la résiliation de la partie concernée, sans préjudice des règles impératives.

Article 98 — Exclusion des garanties implicites

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Bweb Agence exclut toute garantie non expressément prévue concernant l’adéquation à un besoin particulier, l’absence d’erreur, l’interopérabilité universelle, l’absence de vulnérabilité, la continuité, la disponibilité, la compatibilité future, les performances commerciales, le référencement, le succès d’une campagne, l’exactitude de contenus ou de résultats générés par IA, ainsi que les décisions de Prestataires Tiers.

Le Client reconnaît avoir évalué l’adéquation des Prestations à ses besoins et avoir eu la possibilité de demander des exigences particulières avant la commande. Les garanties légales impératives éventuellement applicables ne sont pas exclues.

TITRE XVIII — RESPONSABILITÉ

Chapitre 28 — Principes, exclusions et plafonnement

Article 99 — Responsabilité pour faute prouvée

Chaque Partie répond des dommages directs, certains et prévisibles causés à l’autre par un manquement prouvé à ses obligations contractuelles. Bweb Agence ne peut être tenue responsable lorsque le dommage résulte, en tout ou partie, d’une information inexacte, d’une instruction, d’un contenu, d’un accès, d’un retard, d’une faute, d’une omission ou d’une décision du Client, de ses Utilisateurs, d’un tiers ou d’un événement de Force Majeure.

Le Client prend toutes mesures raisonnables pour éviter ou réduire son préjudice, notamment sauvegarder ses données, contrôler les Livrables, protéger ses accès, souscrire les assurances adaptées et ne pas utiliser une solution non validée pour une opération critique. L’indemnisation est réduite à concurrence de sa contribution au dommage.

Article 100 — Exclusion des dommages indirects

Dans les limites autorisées par la loi, Bweb Agence ne répond pas des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chiffre d’affaires, de marge, de chance, de clientèle, de réputation, de données non sauvegardées, d’exploitation, d’opportunité, d’économies attendues, de contrat, de valeur, d’image, de référencement, de budget publicitaire ou de profit. Cette exclusion s’applique même si Bweb Agence a été informée de la possibilité de tels dommages.

Article 101 — Plafond de responsabilité

Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle, violation d’une obligation impérative ou autre cas où la limitation serait interdite, la responsabilité totale cumulée de Bweb Agence au titre d’une commande, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement encaissé par Bweb Agence au titre de la Prestation à l’origine du dommage au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou, pour une mission de durée inférieure, au montant hors taxes effectivement encaissé au titre de cette mission.

Les limitations prévues aux présentes constituent un élément déterminant de l’équilibre économique de la commande. Le Client peut solliciter, avant conclusion, un régime de responsabilité renforcé impliquant un ajustement du prix, une assurance et un contrat spécifique, sous réserve d’acceptation de Bweb Agence.

Article 102 — Services tiers et environnements externes

Bweb Agence n’est pas responsable de la disponibilité, sécurité, évolution, contenu, décision, tarification, limitation, erreur ou interruption d’un Prestataire Tiers, notamment un hébergeur, fournisseur cloud, registrar, réseau, opérateur télécom, banque, système de paiement, moteur de recherche, réseau social, régie publicitaire, service d’IA, API, CMS, plugin ou bibliothèque. Elle peut assister le Client dans ses démarches, sans garantir leur issue.

Les actions entreprises par Bweb Agence dans un Compte Tiers le sont dans la limite des droits et outils fournis par ce tiers. Le Client accepte que les comptes puissent être suspendus, limités ou supprimés selon leurs propres conditions et qu’une modification des politiques externes puisse affecter la Prestation.

Article 103 — Délais de réclamation

Toute réclamation fondée sur l’exécution d’une Prestation doit être notifiée à Bweb Agence avec suffisamment de détails dans un délai raisonnable après la découverte du fait invoqué et, sauf délai impératif différent, au plus tard douze (12) mois après la Livraison ou la fin de la Prestation concernée. Cette stipulation n’a pas pour objet de réduire les délais impératifs applicables.

TITRE XIX — FORCE MAJEURE

Chapitre 29 — Événements et effets

Article 104 — Définition et notification

Constitue un cas de Force Majeure tout événement indépendant de la volonté raisonnable de la Partie qui l’invoque, imprévisible ou irrésistible dans ses effets, qui empêche ou retarde l’exécution de ses obligations, notamment catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, guerre, attentat, émeute, grève externe, décision des autorités, coupure généralisée d’électricité ou d’internet, panne majeure de télécommunications, cyberattaque de grande ampleur, défaillance massive d’un fournisseur, embargo ou impossibilité d’approvisionnement.

La Partie concernée informe l’autre Partie dès que raisonnablement possible, indique la nature de l’événement, les obligations affectées et les mesures prises pour limiter ses conséquences. Elle n’est pas responsable du retard ou de l’inexécution pendant la durée de l’événement, à l’exception des obligations de paiement de sommes déjà dues pour des Prestations exécutées, sauf impossibilité légale ou matérielle avérée.

Article 105 — Suspension et résiliation

Les obligations affectées sont suspendues pendant la Force Majeure. Les Parties se concertent afin de rechercher une solution raisonnable : report, adaptation du planning, solution alternative, réduction de périmètre ou reprise progressive. Si l’empêchement se prolonge plus de soixante (60) jours calendaires et rend sans objet la poursuite de la Prestation, chacune des Parties peut résilier la partie affectée par notification écrite, sans indemnité autre que le paiement des Prestations exécutées et frais irréversibles engagés.

TITRE XX — SUSPENSION

Chapitre 30 — Cas de suspension

Article 106 — Suspension à l’initiative de Bweb Agence

Outre les autres cas prévus, Bweb Agence peut suspendre tout ou partie des Prestations lorsqu’elle constate : impayé, retard de coopération, accès insuffisant, instruction illégale, atteinte à la sécurité, risque de contrefaçon, risque de réputation sérieux, non-respect des conditions d’un tiers, dépassement de budget, usage abusif, incident critique, litige sur le périmètre ou absence prolongée du Client. Elle informe le Client, sauf urgence de sécurité ou obligation légale empêchant l’information préalable.

La suspension ne vaut pas résiliation. Les sommes dues restent exigibles et les délais sont prolongés. La reprise est subordonnée à la correction de la cause de suspension, au règlement des sommes dues, à la fourniture des garanties ou accès requis et à la disponibilité des équipes. Bweb Agence peut facturer les coûts raisonnables de réactivation, replanification ou restauration.

Article 107 — Suspension demandée par le Client

Le Client peut demander une suspension par écrit. Bweb Agence indique les conséquences sur les coûts, délais, ressources, licences, sauvegardes, réservations et risques. Sauf accord contraire, les abonnements et frais tiers continuent d’être dus pendant la suspension, et Bweb Agence n’est pas tenue de conserver ses ressources disponibles. Une reprise après plus de trente (30) jours nécessite un nouveau planning, pouvant donner lieu à un avenant.

TITRE XXI — RÉSILIATION

Chapitre 31 — Fin anticipée de la relation

Article 108 — Résiliation pour manquement

En cas de manquement substantiel d’une Partie à ses obligations, l’autre Partie peut la mettre en demeure par écrit de remédier au manquement dans un délai de quinze (15) jours calendaires, sauf urgence ou délai différent imposé par la nature du manquement. À défaut de régularisation, elle peut résilier tout ou partie de la commande, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Peuvent notamment justifier une résiliation immédiate par Bweb Agence, sous réserve du droit applicable : l’impayé grave ou répété, l’instruction illicite, la violation substantielle de la confidentialité, une atteinte grave à la sécurité, la fourniture de contenus manifestement illicites, l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, la fraude, la tentative de corruption ou la mise en danger des équipes. La Partie qui résilie indique les motifs de sa décision, dans la mesure compatible avec ses obligations.

Article 109 — Résiliation de convenance par le Client

Le Client peut mettre fin à une Prestation forfaitaire en cours par notification écrite, sous réserve de payer : les Prestations déjà réalisées, le temps engagé, les frais et abonnements tiers non récupérables, les réservations de ressources, les livrables partiels, ainsi qu’une indemnité de désengagement de 30 % du solde restant lorsque cette indemnité est validée dans le Devis. Les montants déjà versés restent acquis à concurrence de ces éléments.

Pour les prestations récurrentes sans durée ferme, le Client respecte un préavis de trente (30) jours calendaires avant l’échéance de facturation suivante, sauf autre délai prévu au Devis. Les prestations commandées pour une durée ferme restent dues jusqu’à leur terme, sauf accord écrit ou faute prouvée de Bweb Agence.

Article 110 — Résiliation par Bweb Agence et procédure collective

Bweb Agence peut résilier pour convenance une Prestation récurrente sans durée ferme avec un préavis de trente (30) jours, sous réserve d’assurer une transition raisonnable et de rembourser, le cas échéant, les redevances perçues d’avance pour des périodes non exécutées. En cas de cessation de paiement, procédure collective, dissolution ou insolvabilité du Client, les droits de Bweb Agence s’exercent dans le respect des règles impératives applicables ; elle peut notamment suspendre les travaux, demander des garanties ou déclarer sa créance.

Article 111 — Abandon de projet

Si le Client ne fournit pas les éléments nécessaires ou ne répond plus pendant trente (30) jours calendaires malgré relance, Bweb Agence peut considérer le projet comme abandonné. Elle adresse une notification de mise en demeure accordant un dernier délai de quinze (15) jours. À défaut de reprise, Bweb Agence peut clôturer le projet, facturer les travaux effectués, les frais engagés et l’indemnité éventuelle prévue au Devis, puis archiver ou supprimer les éléments conformément à l’article 114.

TITRE XXII — EFFETS DE LA RÉSILIATION ET RÉVERSIBILITÉ

Chapitre 32 — Restitution, transfert et archivage

Article 112 — Paiement et arrêt des Prestations

À la date d’effet de la résiliation ou de l’expiration, le Client paie immédiatement toutes les sommes dues, y compris les Prestations réalisées non encore facturées, frais tiers non récupérables, abonnements engagés, coûts de transition et intérêts éventuels. Bweb Agence cesse les Prestations à cette date, sous réserve de celles nécessaires à la sécurité, à la conservation légale ou à la Réversibilité commandée.

Les droits concédés ou cédés au Client ne prennent effet qu’après paiement intégral. Bweb Agence peut conserver les Livrables, accès ou exports jusqu’au règlement, dans les limites du droit applicable et sans empêcher l’accès du Client à ses données lorsque cette rétention serait manifestement disproportionnée ou illicite.

Article 113 — Réversibilité

La Réversibilité comprend uniquement les opérations prévues au Devis ou commandées séparément : remise des fichiers et données disponibles, export standard, transfert de nom de domaine, transfert d’accès, documentation raisonnablement disponible, assistance au nouveau prestataire et suppression des accès de Bweb Agence. Elle est exécutée au temps passé ou au prix convenu, après paiement des sommes échues et sous réserve de la coopération du Client et des conditions des Prestataires Tiers.

Bweb Agence ne garantit pas que les données ou configurations puissent être transférées dans un format universel, fonctionnel dans un nouvel environnement ou complet au-delà des capacités des outils utilisés. Le Client fournit les coordonnées et accès du nouveau prestataire et assume les choix de migration. Toute période de double exploitation, de support renforcé ou de conservation prolongée fait l’objet d’une facturation.

Article 114 — Données, sauvegardes et destruction

Sauf obligation légale, litige, nécessité de preuve ou accord différent, Bweb Agence peut supprimer les Données Client, fichiers de projet, environnements temporaires, copies de travail et sauvegardes selon ses cycles techniques après un délai de trente (30) à quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la relation. Il appartient au Client d’exporter et de vérifier les données dont il a besoin avant cette échéance.

Les sauvegardes peuvent subsister jusqu’à leur rotation normale sans être accessibles séparément. Bweb Agence peut conserver des éléments anonymisés, agrégés ou non identifiants pour ses archives techniques, statistiques ou de sécurité, dans le respect de la réglementation applicable.

TITRE XXIII — RÉCLAMATIONS

Chapitre 33 — Procédure de traitement

Article 115 — Réclamation préalable

Toute réclamation relative à une Prestation, une facture, un Incident ou un Livrable doit être adressée par écrit au contact contractuel de Bweb Agence, avec les références de la commande, une description précise des faits, les pièces utiles et la mesure sollicitée. Les Parties s’efforcent de traiter la réclamation de bonne foi, de manière proportionnée et dans un délai raisonnable.

Le Client continue d’exécuter ses obligations non affectées pendant l’examen de la réclamation. Une réclamation ne l’autorise pas à interrompre les accès, retenir des livrables, menacer le personnel, publier des informations confidentielles ou dénigrer Bweb Agence. Les Parties privilégient la recherche d’une solution opérationnelle avant tout contentieux.

Article 116 — Escalade et conservation des preuves

Si la réclamation n’est pas résolue au niveau opérationnel, chaque Partie désigne un responsable habilité à examiner le dossier. Les Parties conservent les éléments de preuve pertinents : échanges, versions, logs, captures, factures, validations et rapports. Toute modification d’un environnement ou suppression de logs susceptible d’empêcher l’analyse doit être évitée lorsque cela est raisonnablement possible.

TITRE XXIV — RÈGLEMENT AMIABLE, MÉDIATION ET ARBITRAGE

Chapitre 34 — Tentative de résolution amiable

Article 117 — Négociation de bonne foi

Avant toute procédure contentieuse, les Parties s’efforcent de résoudre leur différend par une négociation de bonne foi entre leurs représentants habilités. La Partie la plus diligente adresse une notification décrivant le différend et les demandes formulées. Les Parties se rencontrent ou échangent dans un délai de quinze (15) Jours Ouvrés, sauf urgence nécessitant des mesures conservatoires.

Article 118 — Médiation ou mode alternatif

Si le différend persiste, les Parties peuvent recourir à une médiation, conciliation ou autre mode alternatif de règlement des différends choisi d’un commun accord, y compris dans le cadre des mécanismes prévus par le droit OHADA lorsque pertinents. La médiation est confidentielle, sans préjudice des éléments nécessaires à la défense des droits des Parties ou d’une obligation légale. Les frais sont partagés par moitié, sauf accord différent.

Le recours amiable ne suspend pas les obligations de paiement non contestées ni les mesures urgentes de protection des données, des systèmes, des droits de propriété intellectuelle ou de la preuve.

TITRE XXV — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Chapitre 35 — Loi applicable et compétence

Article 119 — Droit applicable

Les CGV, les commandes et les litiges qui en découlent sont soumis au droit ivoirien, complété, lorsque applicable, par les Actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), notamment ceux relatifs au droit commercial général, au recouvrement, à la médiation et à l’arbitrage. Les règles impératives éventuellement applicables au Client ou aux personnes concernées demeurent réservées.

Article 120 — Juridiction compétente

Sauf règle impérative contraire, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes d’Abidjan, Côte d’Ivoire.

TITRE XXVI — DISPOSITIONS FINALES

Chapitre 36 — Clauses diverses

Article 121 — Indépendance des Parties

Les Parties agissent en contractants indépendants. Les CGV ne créent aucune société, mandat général, relation de travail, franchise, agence commerciale, joint-venture ou exclusivité, sauf stipulation expresse. Aucune Partie ne peut engager l’autre au-delà des pouvoirs qui lui sont expressément conférés.

Article 122 — Cession, sous-traitance et non-renonciation

Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations sans l’accord écrit préalable de Bweb Agence. Bweb Agence peut sous-traiter l’exécution des Prestations ou transférer le contrat à une société affiliée, à un successeur ou dans le cadre d’une restructuration, sous réserve de préserver les obligations essentielles envers le Client. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 123 — Nullité partielle et intégralité

Si une stipulation est déclarée nulle, inapplicable ou inopposable, elle est réputée non écrite dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres stipulations. Les Parties négocient de bonne foi une clause de remplacement économiquement et juridiquement aussi proche que possible. Les documents contractuels énumérés à l’article 4 expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties sur leur objet et remplacent les échanges antérieurs ayant le même objet.

Article 124 — Élection de domicile et signatures

Pour l’exécution des CGV, chaque Partie élit domicile à l’adresse indiquée dans le Devis, le Bon de Commande ou ses informations légales, jusqu’à notification d’un changement. Les signatures électroniques, validations sur plateforme, échanges de courriels et copies numérisées ont la même valeur probatoire que les documents papier dans les limites admises par le droit applicable.

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ANNEXE A — DESCRIPTION INDICATIVE DES PRESTATIONS

Cette annexe décrit les principales familles de services proposées par Bweb Agence. Elle n’a pas pour effet d’inclure automatiquement tous les éléments listés : le Devis définit le périmètre commandé.

A.1 — Création de sites et applications

Bweb Agence peut proposer : ateliers de cadrage, architecture de l’information, wireframes, maquettes, développement front-end et back-end, paramétrage CMS, intégration de contenus, formulaires, espaces membres, e-commerce, tableaux de bord, connexion à des API, tests, documentation, formation et mise en production. Sont exclus par défaut les contenus non fournis, la saisie massive, les traductions, les audits réglementaires, les licences tierces, les migrations non décrites, les opérations de sécurité avancée et les fonctionnalités non listées.

Les critères de qualité comprennent l’adéquation aux maquettes et spécifications validées, le fonctionnement des parcours explicitement prévus et la compatibilité avec les environnements listés. Ils n’incluent pas une compatibilité universelle, une performance sans limite de charge, un score de référencement déterminé ou une absence totale d’Anomalie.

A.2 — Hébergement, maintenance et support

Les formules peuvent inclure l’administration de l’hébergement, le renouvellement de services, des sauvegardes, mises à jour, surveillance, support et temps de correction. Le Devis précise le fournisseur, les ressources, les plages de support, le volume inclus, les délais-cibles, les exclusions et la durée d’engagement. Les sauvegardes et restaurations sont réalisées selon les capacités et politiques de la formule souscrite ; elles ne dispensent pas le Client de sa propre stratégie de continuité.

A.3 — Design et identité de marque

Les prestations peuvent inclure recherche créative, moodboards, logo, palette, typographies, charte, gabarits, supports imprimés ou numériques, maquettes d’interface et déclinaisons. Le nombre de propositions et de retours est défini au Devis. Après validation, les modifications de direction, adaptations supplémentaires et fichiers non expressément inclus sont facturables. Les recherches de disponibilité de marque et dépôts officiels relèvent d’une prestation distincte ou d’un conseil spécialisé.

A.4 — SEO, publicité et réseaux sociaux

Les prestations peuvent inclure audit technique, recommandations éditoriales, optimisation on-page, rédaction, gestion de campagnes, créations publicitaires, suivi de conversions, reporting, calendrier éditorial, modération et community management. Les budgets d’achat média, outils, influenceurs, photographes, production et licences sont séparés sauf indication contraire. Bweb Agence rapporte les actions et indicateurs convenus ; aucun résultat économique ou positionnement n’est garanti.

A.5 — Conseil, formations et IA

Les prestations peuvent comprendre diagnostic, feuille de route, ateliers, formation, intégration de systèmes d’IA, conception de prompts, configuration d’agents, recherche augmentée, automatisations et suivi d’adoption. Le Client demeure responsable de la validation humaine, de la qualité des données, des décisions métier, de la conformité des cas d’usage et des coûts des services tiers. Tout cas d’usage sensible ou à fort impact doit faire l’objet d’un cadrage spécifique.

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ANNEXE B — MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL DE RECETTE

Client : [●]
Projet / Livrable : [●]
Version / URL / environnement : [●]
Date de livraison : [●]
Période de recette : du [●] au [●]

Le Client déclare, après avoir réalisé les tests relevant de son activité :

• recevoir sans réserve le Livrable décrit ci-dessus ;
• recevoir le Livrable avec les réserves listées ci-dessous, sans empêcher son utilisation essentielle ;
• refuser le Livrable pour les non-conformités substantielles détaillées ci-dessous, en joignant les scénarios de reproduction et preuves utiles.

Signataire habilité du Client : [nom, qualité, date, signature]
Pour Bweb Agence : [nom, qualité, date, signature]

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Fin des Conditions Générales de Vente — Bweb Agence, version 1.0.