Conditions générales de service
Document type à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne, et à adapter selon les prestations réellement contractualisées.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de conseil, formation, création de sites web, marketing digital, digitalisation et automatisation proposées par Bweb Agence à ses clients.
2. Services proposés
Bweb Agence propose des prestations décrites sur son site et précisées dans chaque devis ou proposition commerciale transmise au client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La prestation débute après validation écrite du devis par le client, selon les modalités convenues (acompte éventuel, calendrier).
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués dans le devis. Les modalités de paiement (échéancier, moyens de paiement acceptés) sont précisées avant le démarrage de la prestation.
5. Délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des informations et validations attendues du client.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations, contenus et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais convenus.
7. Obligations de Bweb Agence
Bweb Agence s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées, dans le respect des règles de l'art.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis, les livrables finaux sont cédés au client après paiement intégral de la prestation. Bweb Agence conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande contraire du client.
9. Résiliation
Les conditions de résiliation ou d'interruption d'une prestation en cours sont précisées dans le devis ou le contrat signé entre les parties.
10. Responsabilité
La responsabilité de Bweb Agence ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des outils livrés ou de non-respect des recommandations formulées.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.